NOS DROITS PENDANT LES SOLDES

PENDANT LES SOLDES FAITES VALOIR VOS DROITS !

Les soldes, c'est la période durant laquelle on se pose tous la même question : ont-ils le droit de refuser de reprendre ou d'échanger un article ?

En matière de service après-vente, les soldes ne modifient pas les droits des consommateurs. Ainsi, les commerçants qui placent des pancartes "Articles ni repris ni échangés pendant les soldes" ne sont pas dans l’illégalité.

L’échange ou le remboursement d’un produit dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas relèvent du geste commercial. Il en va de même si le produit présente un défaut que vous auriez dû voir (un trou dans un vêtement, un meuble rayé, etc.). Rien n’oblige le vendeur à le reprendre.

Mais si l’article est affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat, vous êtes en droit d’exiger son échange, sa réparation ou, si c’est impossible, son remboursement.

En effet, même soldé, un article conserve le bénéfice des garanties légales attachées au service après-vente - tant la garantie de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) que celle des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Alors si le commerçant refuse, rappelez-lui ses obligations dans un courrier recommandé avec avis de réception : décrivez avec précision le produit mis en cause (modèle, numéro de série), la date de l’achat, le problème rencontré et ce que vous réclamez.

Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir le juge de proximité si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 4 000 € (le tribunal d’instance s’il est compris entre 4 001 et 10 000 €), dans un délai de deux ans. Mais il est rare d’en arriver à de telles démarches.

NOTRE CONSEIL ? Faites un premier repérage avant les soldes pour avoir des prix de référence et éviter de vous laisser enivrer par le montant d’une remise !